La loi Madelin

• La fiscalité des contrats Madelin

La loi Châtel

• Définition et obligations

Accidents du travail et Maladies Professionnelles

• Décret du 5 juillet 2010 sur la réforme de la tarification

Responsabilité environnementale

• Loi N° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale.

Procédure d'instruction 2009 ATMP (Accidents du Travail et Maladies Professionnelles).

• Procédure d'instruction des déclarations d'Accidents du Travail et Maladies Professionnelles.

Dispositif A.N.I. (Accord National Interprofessionnel)

• Accord du 11.01.09 dit A.N.I. (Accord National Interprofessionnel) concernant les salariés dont le contrat est rompu et qui bénéficient d'une couverture Prévoyance Mutuelle et Santé et qui sont pris en charge par le régime d'assurance chômage.

Dispositif Fillon

• Circulaire du 30.01.09 relative au régime social des contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires.